Lieu: Salle des Ursules à 8:45 le Samedi 3 Octobre 2009
Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1 Compte rendu du conseil syndical (article 24)
2 Comptes (blanc) (article 24)
3 Présentation des comptes dossier EL ASHRAM (article 24)
4 Gestion financière(article 25)
5 Accès comptes (article 24)
6 Budget prévision de l’exercice 2010/2011 (gris) (article 24)
7 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment A (article 24)
8 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment B (article 24)
9 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment C (article 24)
10 Information ravalement de façade (saumon) (article 24)
11 Désignation de 4807 IMMOBILIER en lieu et place de la SARL MAJESTIC IMMOBILIER (rose) (article 25)
12 Désignation du syndic FONCIA (orange) (article 25)
13 Décision à prendre quand au compte bancaire (article 25)
14 Conseil syndical (article 25)
15 Questions diverses (article 24)
2 Comptes (blanc) (article 24)
3 Présentation des comptes dossier EL ASHRAM (article 24)
4 Gestion financière(article 25)
5 Accès comptes (article 24)
6 Budget prévision de l’exercice 2010/2011 (gris) (article 24)
7 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment A (article 24)
8 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment B (article 24)
9 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment C (article 24)
10 Information ravalement de façade (saumon) (article 24)
11 Désignation de 4807 IMMOBILIER en lieu et place de la SARL MAJESTIC IMMOBILIER (rose) (article 25)
12 Désignation du syndic FONCIA (orange) (article 25)
13 Décision à prendre quand au compte bancaire (article 25)
14 Conseil syndical (article 25)
15 Questions diverses (article 24)
1 Compte rendu du conseil syndical (article 24)
Ce point ne fera pas l’objet d’un vote par l’assemblée générale
2 Comptes (blanc) (article 24)
Projet de résolution : L’assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l’exercice du 01 Juillet 2008 au 30 Juin 2009, comptes qui
ont été adressés à chaque copropriétaire avec la présente convocation.
3 Présentation des comptes dossier EL ASHRAM (article 24)
Projet de résolution: »L’assemblée générale après en avoir débattu, prend acte des pièces justificatives présentées par le syndic concernant le montant des sommes retenues lors de la vente
des lots EL ASHRAM pour le financement de la remise en état des parties communes, suite au jugement du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS, et aux préconisations de monsieur BIRNBAUM
en sa qualité d’expert.
4 Gestion financière (article 25)
Projet de résolution: « L’assemblée décide de fixer à 750,00 Euros le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
L’assemblée générale décide de fixer à 750,00 Euros le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire dans la limite du montant soumis au conseil
syndical. »
5 Accès comptes (article 24)
Projet de résolution : « L’assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulterles pièces justificatives des charges pendant la période s’écoulant entre la
réception des comptes, jusqu’à la date de la tenue de I’ assemblée générale,pendant les heures d’ouverture au public du bureau du syndic.’
6 Budget prévisionnel exercice 2010/2011 (gris) (article 24)
Projet de résolution : L’assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour
l’exercice du 01Juillet 2010 au 30 Juin 2011, arrêté à la somme de Euros et sera appelé suivant les modalités fixées par la loi SRU, c’est à dire par trimestre civil d’avance »
7 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment A (article 24)
Projet de résolution : L’assemblée générale après en avoir débattu, décide de faire réaliser un diagnostic thermique du bâtiment. L’assemblée générale décide de voter une enveloppe de 1500,00
euros. Une délégation est accordée au conseil syndical concernant le choix de l’entreprise qui réalisera le diagnostic. la dépense fera l’objet d’un appel de fonds au moment de la réalisation des
travaux.
8 Décision à prendre quand à la réalisationd’un diagnostic thermique Bâtiment B (article 24)
Projet de résolution : L’assemblée générale après en avoir débattu, décide de faire réaliser un diagnostic thermique du bâtiment. L’assemblée générale décide de voter une enveloppe de 1500,00
euros. Une délégation est accordée au conseil syndical concernant le choix de l’entreprise qui réalisera le diagnostic. la dépense fera l’objet d’un appel de fonds au moment de la réalisation des
travaux.
9 Décision à prendre quand à la réalisation d’un diagnostic thermique Bâtiment C (article 24)
Projet de résolution : L’assemblée générale après en avoir débattu, décide de faire réaliser un diagnostic thermique du bâtiment. L’assemblée générale décide de voter une enveloppe de 1500,00
euros. Une délégation est accordée au conseil syndical concernant le choix de l’entreprise qui réalisera le diagnostic. la dépense fera l’objet d’un appel de fonds au moment de la réalisation des
travaux.
10 Information ravalement de façade (saumon) (article 24)
Ce point ne fait pas l’objet d’un vote
11 Désignation de 4807 IMMOBILIER en lieu et place de la SARL MAJESTIC IMMOBILIER (rose) (article 25)
Projet de résolution: « Suite à la cession du portefeuille syndic entre la SARL MAJESTIC IMMOBILIER et la SAS CAP IMMOBILIER- 4807 IMMOBILIER, L’assemblée générale désigne en qualité de
syndic la SAS CAP IMMOBILIER - 4807 IMMOBILIER, représentée par Monsieur Christian MALFAIT. Le syndic est désigné pour une durée déterminée qui commencera le 03 Octobre 2009, pour se terminer le
jour de l’assemblée générale devant se prononcer sur l’approbation des comptes clos au 30 Juin 2009, et sur la nouvelle désignation du syndic.
L’assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat adopté au cours de la présente réunion.
12 Désignation du syndic FONCIA (orange) (article 25)
Projet de résolution: « L’assemblée générale après en avoir débattu,décide de désigner I’ agence FONCIA en qualité de syndic de la résidence pour une durée de l’assemblée générale donne
pouvoir au président de séance pour signer le contrat adopté au cours de la présente réunion.
13 Décision à prendre quand au compte bancaire (article25)
Projet de résolution : "L’assemblée générale ayant recueillie les explications du syndic et pris connaissance des dispositions édictées par la loi SRU décide que les fonds du syndicat des
copropriétaires resteront déposé sur le compte ouvert au nom du syndicat auprès du Crédit Agricole des Savoie, sous le numéro 96704636153 clé rib 4″
ou
Projet de résolution : » L’assemblée générale après en avoir débattu, décide que les fonds du syndicat des copropriétaires seront déposés sur le compte global syndic de l’agence FONCIA.
14 Conseil syndical (article 25)
« L’assemblée générale désigne en qualité de membre du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et du
décret du 17 mars 1967. et ce pour une durée de une année.
15 Questions diverses (article 24)
Ce point ne fait pas l’objet d’un vote
