TNT Bassin Lémanique

Le Gouvernement a par ailleurs assoupli les prises de décision des copropriétés en matière d'adaptation et de réglage des antennes collectives et imposé par la loi que la question de la réception de la TNT soit systématiquement à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires tant que le processus d'arrêt et de basculement sur les fréquences définitives de la TNT ne sera pas achevé dans la zone géographique considérée.

JORF n°0169 du 24 juillet 2009 page 12365
texte n° 2

Concernant le bassin lémanique:

Les études sur le terrain ont montré que, compte tenu du nombre insuffisant de fréquences disponibles pour un usage audiovisuel sur la zone, il n'était pas possible d'émettre sur des fréquences numériques dans les zones considérées sans que de nombreux téléspectateurs ne subissent des perturbations dans la réception des chaînes analogiques. Cette situation cessera avec l'arrêt de la diffusion analogique, qui rendra disponibles des fréquences et dont la date est fixée au 30 novembre 2011 au plus tard.